Comment les PFAS se définissent selon les différentes organisations

En juillet 2021, cinq pays ont publié leur intention de proposer une restriction REACH relative aux PFAS sur la base de l’évaluation des informations recueillies. Le Registre d’intentions (RDI) sur les PFAS, établi par le Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède, a fourni une définition des PFAS qu’il utilise pour recueillir des données supplémentaires au cours de la deuxième consultation. La plupart des gaz fluorés sont couverts par la définition des PFAS utilisée, mais son interprétation présente certaines ambiguïtés qui seront sans aucun doute résolues au fur et à mesure que le processus de RDI se poursuivra et que le champ d’application final du processus de restriction deviendra plus clair. Cependant, pour la collecte des données sur le RDI, il est attendu que tous les gaz fluorés (avec au moins un groupe CF2) soient inclus afin de garantir des données plus complètes. Voir le communiqué de presse dans lequel l’EFCTC se dit prête à continuer d’aider à constituer des ensembles de données solides et complets pour le Registre d’intentions sur les PFAS en vue d’une restriction REACH.

La définition du RDI est légèrement différente de celle utilisée par l’OCDE dans ses dernières lignes directrices sur la terminologie des PFAS et d’autres définitions des PFAS sont également utilisées à des fins différentes.

Définition du champ d’application du Registre d’intentions (RDI) sur les PFAS

Les éléments suivants ont été retenus pour le champ d’application de la dernière consultation:

X-(-CF2-)n-X’ avec n ≥ 1 et X, X’ n’étant pas H (donc incluant X-CF3) signifiant les substances fluorées qui contiennent au moins un atome de carbone aliphatique à la fois saturé et entièrement fluoré, c’est-à-dire tout produit chimique contenant au moins un groupe méthyle perfluoré (-CF3) ou au moins un groupe méthylène perfluoré (-CF2-), y compris les groupes fluoroalkylés ramifiés et des substances contenant des liaisons éther, des polymères fluorés et des polymères fluorés à chaîne latérale.

MAIS pour la collecte des données pour le RDI, on suppose que tous les gaz fluorés (avec au moins un groupe CF2) sont inclus pour garantir des données plus complètes.

Définition des PFAS révisée par l’OCDE

L’OCDE a publié un nouveau document de référence sur les PFAS (Reconciling Terminology of the Universe of Per- and Polyfluoroalkyl Substances: Recommendations and Practical Guidance). Ce rapport synthétise les efforts récemment déployés par le Groupe mondial PFC de l’OCDE/PNUE entre juin 2018 et mars 2021 pour examiner l’univers et la terminologie des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) afin de fournir des recommandations et des conseils pratiques à toutes les parties prenantes concernant la terminologie des PFAS. Ce document comporte une définition révisée des PFAS.

L’intention de la révision de la définition des PFAS n’est pas d’élargir l’univers des PFAS, mais de le refléter de manière exhaustive. Plus concrètement, la raison d’être de la révision est de disposer d’une définition générale des PFAS qui soit cohérente et homogène entre les composés du point de vue de la structure chimique et qui soit facile à mettre en œuvre pour distinguer les substances PFAS et non-PFAS, également par des non-experts.

Les PFAS sont définies comme étant des substances fluorées qui contiennent au moins un atome de carbone de méthyle ou de méthylène entièrement fluoré (sans atome de H/Cl/Br/I attaché à celui-ci), c’est-à-dire qu’à quelques exceptions près, tout produit chimique contenant au moins un groupe méthyle perfluoré (–CF3) ou un groupe méthylène perfluoré (–CF2–) est une PFAS.

Cette définition exclut plusieurs gaz fluorés tels que les R-32, R-23, CF3I, R-152a, R-22.

Les lignes directrices de l’OCDE indiquent que « Comme les PFAS constituent une classe chimique aux structures moléculaires et aux propriétés physiques, chimiques et biologiques diverses, il est fortement recommandé de reconnaître correctement cette diversité et de la communiquer de manière claire, spécifique et descriptive. Le terme « PFAS » est un terme large, general et non spécifique qui ne permet pas de savoir si un composé est nocif ou non, mais indique seulement que les composés repris sous ce terme partagent la même caractéristique, à savoir qu’ils possèdent une fraction de carbone entièrement fluorée de méthyle ou de méthylène. »

D’autres définitions des PFAS sont également utilisées à des fins différentes.

Selon les lignes directrices de l’OCDE, chaque utilisateur peut définir son propre champ d’application des PFAS pour une activité spécifique en fonction de ses besoins spécifiques en combinant cette définition générale des PFAS avec des considérations supplémentaires (par ex. propriétés spécifiques, zones d’utilisation). Par exemple, l’Interstate Technology & Regulatory Council (ITRC) américain a utilisé un champ d’action de « CnF2n+1 » (n>2) pour établir ses propres fiches d’information sur les PFAS.

L’US EPA a une définition provisoire (non officielle) de la règle de déclaration des PFAS proposée en vertu de la TSCA, à savoir: « Aux fins de cette mesure proposée, la définition structurelle des PFAS comprend les substances per- et polyfluorées qui contiennent structurellement l’unité R-(CF2)-C(F)(R′) R ». Les organismes CF2 et CF sont des carbones saturés et aucun des groupes R (R, R′ ou R″) ne peut être de l’hydrogène. Il convient de noter que cette définition structurelle des PFAS est une définition opérationnelle qui a été utilisée par l’Office of Pollution Prevention and Toxics de l’EPA lors de l’identification des PFAS dans l’inventaire TSCA. Cette définition peut ne pas être identique à d’autres définitions des PFAS utilisées au sein de l’EPA et/ou d’autres organisations. »